Tarification AT/MP
Optimiser son taux de cotisations AT/MP par la phase contentieuse n’est absolument plus suffisant aujourd’hui et n’a qu’un impact limité ! Il convient de ne pas négliger la phase déclarative et d’assurer le suivi de votre dossier.
Optimiser ses cotisations AT/MP, c’est mettre en place à toutes les étapes du management des risques professionnels, des actions complémentaires les unes aux autres pour obtenir des résultats autant quantitatifs que qualitatifs.
1 – Il est d’abord indispensable de mettre en place des actions de prévention pour éviter la survenance du sinistre.
2 – Ensuite, il est nécessaire de se préoccuper du devenir d’un dossier AT/MP dès la phase déclarative, de suivre le devenir du dossier au fil du temps, et d’avoir une approche globale du sinistre.
La phase déclarative : une première étape cruciale
Avant toute émission d’une déclaration d’accident du travail (DAT), il est fondamental d’être rigoureux dans le recueil des faits.
Cette étape est tout sauf anodine. Elle servira à rédiger la déclaration avec le maximum d’éléments, tout en mettant en lumière d’éventuelles possibilités de contestation objectives, notamment par l’émission d’un courrier de réserves.
Bien souvent, les employeurs ne maîtrisent pas les motifs pouvant être mis en avant au fondement des réserves et mettent en avant des arguments inopérants tels que l’absence de port de protections individuelles. Or, l’employeur reste responsable de cet accident, et cet état de fait ne saurait le soustraire à son obligation de sécurité de résultat.
Le suivi du dossier : une étape trop souvent occultée
Une fois la déclaration d’accident du travail adressée à la CPAM, il n’est pas rare que l’employeur ne se préoccupe plus des suites données par l’organisme de sécurité sociale. Notamment lorsque ce dernier l’invite à consulter les pièces du dossier concerné avant toute décision de prise en charge ou de refus.
Or, agir pendant toute la vie du dossier, c’est faire valoir ses droits au bon moment, et légitimer un peu plus un éventuel contentieux qui aurait lieu a posteriori, et tout juge y sera sensible.
Consulter systématiquement les pièces d’un dossier d’accident du travail ou de maladie professionnelle, c’est se donner les moyens d’avoir toutes les cartes en main pour maximiser la remise en cause du caractère professionnel de l’événement.
Mais les AT ne s’étudient pas seulement au regard des éléments fournis par la Caisse primaire. Optimiser le taux accident du travail, c’est aussi avoir un point de vue médical sur les arrêts de travail en cours, pour mettre en place des actions ciblées, légitimées par l’intervention d’un médecin.
Si la nature professionnelle d’un accident ou d’une maladie ne peut pas être systématiquement remise en cause, encore faut-il que les arrêts de travail qui suivent et les éléments médicaux en soient directement les conséquences.
La finalité : un allègement des cotisations futures
La phase contentieuse en matière de législation sur les risques professionnels, en plus de s’être durcie pour les employeurs, prend plusieurs années à connaître une issue, sans garantie que cette dernière soit favorable à l’employeur.
Sécuriser ses dossiers dès la phase déclarative et les suivre régulièrement et attentivement pendant toute la durée de l’arrêt permet d’avoir un retour sur investissement estimé à 10% d’allègements de cotisations sociales.
En d’autres termes, en vous préoccupant de vos dossiers AT/MP dès la survenance de l’événement, vous verserez dès l’origine le juste prix de vos cotisations.
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