Fiscalité sur l’énergie
La fiscalité énergétique sur vos consommations.
Accises sur l'électricité et sur les gaz naturels gaz.
La crise sanitaire a durement affaibli le tissu industriel français, malgré les mesures d’aides conjoncturelles.
Les entreprises souhaitant améliorer leur trésorerie peuvent également envisager de demander le remboursement partiel de la fiscalité énergétique supportée.
Lorsqu’une entreprise paie sa facture d’électricité ou de gaz auprès de son fournisseur, elle supporte concomitamment une taxe énergétique dont les montant représente environ 1/3 de la facture.
La règlementation permet à certaines entreprises de bénéficier d’une fiscalité énergétique dérogatoire. Son application n’est pas automatique et suppose l’accomplissement de formalités administratives.
Sont potentiellement éligibles toutes les entreprises dont les codes d’activités (NAF) sont compris entre 05.00 et 39.00 Z
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